Les actualités – Actu juridique
-
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
-
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
-
Aides de la PAC : des sanctions précisées
-
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
-
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
-
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
-
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
-
Certificat W garage : durcissement des règles
-
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
-
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif