Les actualités – Actu juridique
-
Copropriétés : des mesures de simplification effectives
-
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
-
Aide juridictionnelle : simplification des formalités
-
Installations au gaz : vigilance pour les ERP
-
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
-
Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
-
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
-
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
-
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
-
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible