Les actualités – Actu juridique
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées