Les actualités – Actu juridique
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CNIL : point d’attention pour 2025
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
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Mayotte : répondre à la crise sanitaire
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Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
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Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
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Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
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Souveraineté alimentaire : du nouveau ?