Les actualités – Actualités
-
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
-
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
-
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
-
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
-
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
-
Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
-
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
-
Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
-
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
-
Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés