Les actualités – Actualités
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
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Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
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Registre national des entreprises : fusion de procédures !
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers