Les actualités – Actu juridique
-
Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
-
Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
-
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
-
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
-
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
-
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
-
Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
-
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
-
Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
-
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?