Les actualités – Actu juridique
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Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
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Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
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EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
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Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
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Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée