Les actualités – Actu juridique
-
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
-
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
-
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
-
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
-
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
-
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
-
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
-
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
-
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
-
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits